Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2023-595 du 13 juillet 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article R231-2 du Code de l'éducation

Résumé. Le premier article du décret change des règles du Code de l'éducation sans expliquer comment.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R231-2 → Version 7
- Code de l'éducation
Art. R231-2

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'éducation

Résumé. L'article 2 change les règles pour les écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R231-4 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R231-4

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé. Cet article change des règles dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R231-16 → Version 4
- Code de l'éducation
Art. R231-16

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'éducation

Résumé. L'article 4 fait des changements à trois règles du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 modifiés

5 cités

Article 5

Créé le 15 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret pour le renouvellement du Conseil supérieur de l'éducation

Résumé. Ce décret sera mis en place avant la prochaine élection du Conseil de l'éducation.

Le présent décret entre en vigueur en vue du prochain renouvellement du Conseil supérieur de l'éducation.

1 version

Article 6

Créé le 15 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé. Les ministres vont s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 juillet 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco

En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2023

Décret n°2023-595 du 13 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6