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Annexe

JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Arrêté du 19 juin 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 641-5 et D. 641-6 ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2009 portant approbation des statuts généraux, des statuts du régime d'assurance vieillesse de base ainsi que des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des pharmaciens ;

Vu les avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 1er juillet 2021 et du 7 avril 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications des statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens

Résumé Les nouvelles règles pour les pharmaciens sont acceptées et ajoutées à un document officiel

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de la sécurité sociale dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de la sécurité sociale doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 juin 2023.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel