Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 juillet 2023

portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 03/86 « Viande fraîche de gros bovins fermiers »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du label rouge pour la viande de gros bovins fermiers

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le label rouge pour la viande de gros bovins fermiers en retirant son homologation et en prévoyant la publication d'un texte officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge), R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge), R. 641-4 (Modification des règles du label rouge) et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2017 (Modification des règles pour le label rouge de la viande d'agneau) portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;

Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 29 juin 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges du label rouge pour la viande bovine

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge de la viande fraîche de gros bovins fermiers est homologué.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 03/86 " Viande fraîche de gros bovins fermiers ".
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cb7a5b1c-aac0-434b-88e8-3c5af620d185.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un label rouge pour la viande bovine

Résumé. L'arrêté retire l'homologation du label rouge pour la viande fraîche de gros bovins fermiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2023 prévoit la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2023

Arrêté du 11 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3