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Arrêté du 10 juillet 2023

modifiant l'arrêté fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des épreuves et conditions des concours

Résumé. Un nouvel arrêté impose un test d'anglais obligatoire pour les candidats aux concours, ajuste les coefficients de notation et ajoute des mathématiques complémentaires à l'épreuve de maths.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-1719 du 30 décembre 2010 (Règles pour les contrôleurs de l'INSEE) modifié, portant statut particulier du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 12 mai 1997 fixant les conditions d'organisation des concours de recrutement de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des concours d'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information et à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ;

Vu l'arrêté du 25 février 2022 (Concours de contrôleur à l'INSEE : épreuves et conditions) fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrêtent :

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Modification de la langue facultative des tests

Résumé. Les candidats aux tests doivent maintenant obligatoirement passer un test d'anglais, alors qu'ils pouvaient auparavant choisir entre plusieurs langues.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des coefficients de notation du concours

Résumé. Le concours ajoute un coefficient de notation pour chaque épreuve et corrige la description de l'épreuve orale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une matière à l'épreuve de maths du concours

Résumé. L'épreuve de maths du concours inclut désormais l'enseignement optionnel de mathématiques complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2023

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Chargement de l'exécution à l'Institut national de la statistique et des études économiques

Résumé. Le directeur de l'institut des statistiques doit publier et appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

K. Berger

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement des compétences et des parcours professionnels,

S. Staffolani

En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2023

Arrêté du 10 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4