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Arrêté du 13 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 23 août 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires des accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. Les salaires des accompagnants d'élèves handicapés augmentent de jusqu'à 20% à partir du 1er septembre 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 917-1 (Recrutement et rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap),

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 (Rôle et conditions des accompagnants d'élèves handicapés) modifié fixant les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, notamment ses articles 10 (Salaires des accompagnants d'élèves handicapés) et 11 (Rémunération des accompagnants d'élèves handicapés) ;

Vu l'arrêté du 23 août 2021 (Fixation des salaires des accompagnants d'élèves handicapés) modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap,

Arrêtent :

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Augmentation des indices bruts des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Résumé. Les salaires des accompagnants d'élèves handicapés augmentent, avec une hausse allant jusqu'à 20 points pour certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté prend effet le 1er septembre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 15 juillet 2023

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2023

Arrêté du 13 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3