JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Décret du 13 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Pierre REGNAULT DE LA MOTHE

Résumé Pierre REGNAULT DE LA MOTHE devient directeur des affaires européennes et internationales au ministère de l'intérieur et des outre-mer le 21 août 2023

M. Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé directeur des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 21 août 2023.

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Article 2

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé La Première ministre et le ministre de l'intérieur doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin