JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Décret du 13 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article L. 112-5 ;

Vu la proposition du premier président de la Cour des comptes du 29 juin 2023 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Christian Maset comme conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé Christian Maset prend un nouveau poste à la Cour des comptes.

M. Christian MASSET, ambassadeur de France, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, à compter du 17 juillet 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre pour l'application du décret

Résumé La Première ministre doit faire appliquer le décret et le publier.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne