JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Décision n°2023/90 du 5 juillet 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier de saisine du 26 juin 2023 et le dossier annexé de M. Christian BREUZA, représentant l'établissement public Isère Aménagement, sollicitant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet d'extension de la zone d'activité économique du Parc des Fontaines à Bernin, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable

Résumé Deux personnes sont nommées pour superviser les discussions sur l'agrandissement d'une zone d'activités à Bernin.

M. Denis CUVILLIER et Mme Véronique MOREL sont désignés garant et garante de la concertation préalable du projet d'extension de la zone d'activité économique du Parc des Fontaines à Bernin.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision va être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le président,

M. Papinutti