JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Décret du 13 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions de directeur des affaires européennes et internationales

Résumé M. Jean MAFART ne sera plus directeur des affaires européennes et internationales à partir du 21 août 2023, car il l'a demandé.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer exercées par M. Jean MAFART, administrateur de l'Etat du grade transitoire, à compter du 21 août 2023. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

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Article 2

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer doivent appliquer ce décret.

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin