JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Décision n°2023/87 du 5 juillet 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 120-1, L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-12 ;

Vu la décision n° 2004/17/GB II/1 du 5 mai 2004 d'organiser un débat public sur le projet de renouvellement de l'usine d'enrichissement de l'uranium Georges Besse par une usine nouvelle Georges Besse II ;

Vu la décision n° 2022/114/GB II/2 du 5 octobre 2022 d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9 sur le projet d'augmentation de capacité du site Georges Besse II à 11 millions d'UTS par an ;

Vu le bilan des garants et de la garante de la concertation préalable sur le projet Georges Besse II d'augmentation des capacités de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse en date du 9 mai 2023 ;

Vu la réponse du maître d'ouvrage au bilan des garants et de la garante tirant les enseignements de la concertation préalable de juin 2023 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan de la concertation préalable sur le projet Georges Besse II

Résumé La commission a lu le rapport sur l'extension de l'usine d'uranium.

La commission nationale prend acte du bilan des garants et de la garante de la concertation préalable sur le projet Georges Besse II d'augmentation des capacités de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse en date du 9 mai 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte de la concertation préalable

Résumé La commission nationale a pris note que le maître d'ouvrage a bien répondu à la concertation.

La commission nationale prend acte de la réponse du maître d'ouvrage de juin 2023 tirant les enseignements de la concertation préalable de ce projet.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un garant pour la communication publique

Résumé Denis Cuvillier veille à ce que tout le monde soit bien informé et participe jusqu'au début de l'enquête publique.

M. Denis CUVILLIER est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'information et de participation à présenter à la CNDP

Résumé Il faut dire à la CNDP comment on va informer et faire participer tout le monde.

Le maître d'ouvrage présentera à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le président,

M. Papinutti