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Décret du 13 juillet 2023

portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - Mme MERCIER (Julie)

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Changement de poste au ministère de l'intérieur

Résumé. Un décret annonce le changement de poste de Julie MERCIER au ministère de l'intérieur à partir du 17 juillet 2023.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Mme Julie MERCIER

Résumé. Mme Julie MERCIER change de poste au ministère de l'intérieur le 17 juillet 2023.

Mme Julie MERCIER, sous-directrice en charge de la protection et de la sécurité de la défense nationale au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, est nommée directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer, à compter du 17 juillet 2023.

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. La Première ministre et le ministre de l'intérieur doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Décret du 13 juillet 2023
Article 1
Article 2