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Arrêté du 12 mai 2023

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Modification des compétences requises pour le diplôme de motonautisme

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour devenir moniteur de sports nautiques, en ajoutant des tests de natation, de conduite de bateaux et des connaissances en secourisme.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 juin 2022,

Arrête :

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Modification des compétences du diplôme de motonautisme

Résumé. L'arrêté modifie les compétences requises pour le diplôme de motonautisme et disciplines associées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des référentiels professionnel et de certification

Résumé. L'arrêté du 12 mai 2023 modifie l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 2019 pour préciser que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme figurent à l'annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables à l'entrée en formation d'enseignement du sport

Résumé. Les exigences pour entrer en formation d'enseignement du sport sont modifiées, incluant des tests de natation, de conduite de bateaux et des connaissances en secourisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des exigences pour la formation de moniteurs de motonautisme

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs moniteurs de motonautisme sont précisées, incluant des compétences en évaluation des risques, en gestion d'incidents et en animation pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives pour le brevet éducateur sportif

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour le BPJEPS motonautisme

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du BPJEPS spécialité motonautisme sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Déplacement du tableau des dispenses et équivalences

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en motonautisme est déplacé en annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création du brevet professionnel de moniteur de motonautisme

Résumé. Un nouveau brevet professionnel est créé pour former des moniteurs de motonautisme, spécialisés dans l'encadrement d'activités nautiques motorisées.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2019Sct. ANNEXESArrêté du 22 juillet 2019Art. ANNEXE IArrêté du 22 juillet 2019Art. ANNEXE II
- Arrêté du 22 juillet 2019
Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III

En vigueur depuis le 15 juillet 2023

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Application des dispositions de l'arrêté à partir du 1er novembre 2023

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer aux formations à partir du 1er novembre 2023.

Les dispositions figurant au présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.

En vigueur depuis le 15 juillet 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2023

Arrêté du 12 mai 2023
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