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Modification des compétences du diplôme de motonautisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 2
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modifiant l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 juin 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 3
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 4
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 5
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 6
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019Art. 8
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2019Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III
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4 créés
1 cité
En vigueur depuis le 15 juillet 2023
Les dispositions figurant au présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.
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En vigueur depuis le 15 juillet 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mai 2023.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais
En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2023