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Arrêté du 7 juillet 2023

fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2023-2024

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Année de recherche pour les étudiants en santé

Résumé. 601 étudiants en médecine, pharmacie et odontologie peuvent faire une année de recherche en 2023-2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 juillet 2023

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Nombre d'étudiants en recherche pour l'année 2023-2024

Résumé. 601 étudiants en fin de parcours médical peuvent faire une année de recherche en 2023-2024.

Le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et d'étudiants de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année-recherche est fixé à 601 pour l'année universitaire 2023-2024.
La répartition est fixée par subdivision pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, par interrégion pour les étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et au niveau national pour les étudiants de troisième cycle long des études odontologiques, selon le tableau en annexe I.

En vigueur depuis le 15 juillet 2023

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Répartition des contrats d'année de recherche en médecine et pharmacie

Résumé. Les contrats de recherche non signés à certaines dates sont redistribués aux bonnes unités.

Les contrats d'année recherche de médecine non conclus au 1er août 2023 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine d'une même région. Cette répartition est réalisée par les directeurs d'unités de formation et de recherche, sur le fondement du classement de la commission régionale de sélection mentionnée au I de l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
Les contrats d'année recherche de pharmacie et de médecine non conclus au 1er septembre 2023 sont répartis entre l'ensemble des unités de formation et de recherche de médecine et de sciences pharmaceutiques d'une même région et interrégion. Cette répartition est réalisée par les agences régionales de santé, sur le fondement du classement des commissions de sélection mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé.
Les contrats d'année recherche non conclus au 1er octobre 2023 feront l'objet, par arrêté, d'une nouvelle répartition nationale.

En vigueur depuis le 15 juillet 2023

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Chargées de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation du nombre d'étudiants en santé pour une année-recherche

Résumé. Un arrêté du 7 juillet 2023 fixe le nombre d'étudiants en médecine, pharmacie et odontologie pouvant bénéficier d'une année-recherche pour l'année universitaire 2023-2024.

Fait le 7 juillet 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthes

En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2023

Arrêté du 7 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe