JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Arrêté du 12 juillet 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre de la transition écologique

Résumé Philippe MAZENC perd son poste de directeur adjoint le 1er août 2023.

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe MAZENC en qualité de directeur adjoint du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à compter du 1er août 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2023.

Christophe Béchu