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Arrêté du 13 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Résumé. L'indemnité annuelle des accompagnants d'élèves en situation de handicap augmente de 600 à 660 euros, avec application à partir du 1er septembre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés) portant création de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation (Recrutement et rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap) ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2020 (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés) fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation (Recrutement et rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap),

Arrêtent :

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Augmentation du montant annuel d'une indemnité

Résumé. Le montant annuel de l'indemnité passe de 600 à 660 euros.

A l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé (Indemnité pour les accompagnants d'élèves handicapés), le montant : « 600 euros » est remplacé par le montant : « 660 euros ».

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir du 1er septembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Arrêté du 13 juillet 2023
Article 1
Article 2
Article 3