JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Arrêté du 6 juillet 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-105 ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2016 modifié relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 7 octobre 2016

Résumé Il change des règles pour les rendre conformes aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 octobre 2016 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à des dispositions antérieures

Résumé L'article 2 met à jour des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 2022 > > Art. null > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est maintenant officiel et publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert