JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Arrêté du 11 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de code pour les implants du rachis dans la LPP

Résumé Un nouveau code pour les implants de la colonne vertébrale est ajouté dans une liste de codes médicaux.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, le code suivant est ajouté :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------------------------------------|-------|------------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 5|3120271|Implants du rachis|

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera applicable dans 13 jours.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé Les chefs de l'offre de soins et de la sécurité sociale doivent suivre cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 juillet 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech