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Arrêté du 20 juin 2023

portant approbation de la convention conclue entre la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et la Caisse nationale de l'assurance maladie prévue à l'article L. 622-2 du code de la sécurité sociale

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Arrêté du 20 juin 2023 sur les indemnités journalières des professionnels libéraux

Résumé. Un accord entre deux caisses d'assurance organise les indemnités journalières pour les professionnels libéraux en cas de maladie.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 622-2 (Prestations maladie pour les travailleurs indépendants),

Arrêtent :

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Approbation de la convention entre la CNAVPL et la CNAM

Résumé. L'article 1 valide un accord entre deux caisses d'assurance.

Est approuvée, telle qu'elle annexée au présent arrêté, la convention conclue entre la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et la Caisse nationale de l'assurance maladie prévue à l'article L. 622-2 du code de la sécurité sociale (Prestations maladie pour les travailleurs indépendants).

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Rôle du directeur de la sécurité sociale dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit s'assurer que l'arrêté est mis en œuvre et publié.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Convention d'indemnités journalières maladie pour les professions libérales

Résumé. La convention entre la CNAVPL et la CNAM organise les indemnités journalières maladie pour les professionnels libéraux, en détaillant les règles de paiement, de gestion et de contrôle.
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Données sur les indemnités journalières des professions libérales

Résumé. L'article parle des données sur les indemnités journalières pour les professions libérales, comme les montants remboursés pour les arrêts maladie.

Fait le 20 juin 2023.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

Arrêté du 20 juin 2023
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe