La ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur)Art. L.759-1Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieurLes écoles d'art et de spectacle vivant forment des artistes et designers, tout en participant à la recherche et à la vie culturelle., L. 759-2 (Accréditation des écoles d'art et de spectacle)Art. L.759-2Accréditation des écoles d'art et de spectacleLes écoles d'art et de spectacle vivant doivent être approuvées par l'État pour délivrer des diplômes., L. 759-3 (Coopération et diplômes dans les écoles d'art)Art. L.759-3Coopération et diplômes dans les écoles d'artLes écoles d'art et de spectacle peuvent s'associer avec d'autres établissements pour former des étudiants et délivrer des diplômes avancés en collaboration avec d'autres institutions., D. 239-1 (Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique)Art. D.239-1Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistiqueLe Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels donne son avis sur les questions liées aux établissements d'enseignement supérieur et aux structures de recherche relevant du ministère de la Culture., D. 759-1 (Diplômes de l'enseignement supérieur dans le spectacle vivant)Art. D.759-1Diplômes de l'enseignement supérieur dans le spectacle vivantL'enseignement supérieur du spectacle vivant offre des diplômes dans la musique, la danse, le théâtre et les arts du cirque., D. 759-2 (Obtention des diplômes dans les écoles d'art)Art. D.759-2Obtention des diplômes dans les écoles d'artLes diplômes dans les écoles d'art peuvent être obtenus en suivant des cours, en apprentissage ou grâce à l'expérience. et D. 759-3 (Règles des études supérieures en spectacle vivant)Art. D.759-3Règles des études supérieures en spectacle vivantLes règles pour les études supérieures dans le spectacle vivant sont décidées par un arrêté du ministre de la culture. ;
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel)Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturelCette loi protège et encourage la création artistique, améliore les conditions des artistes, et valorise le patrimoine culturel. modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 110 (Dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions)Art. 110Dates d'entrée en vigueur de certaines dispositionsLa loi prévoit des dates d'application spécifiques pour certaines de ses dispositions, notamment celles concernant les contrats entre artistes et producteurs et les établissements d'enseignement artistique. ;
Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;
Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 (Création d'un diplôme pour enseigner la musique)Création d'un diplôme pour enseigner la musiqueCe décret crée un diplôme pour enseigner la musique après des études supérieures, avec plusieurs façons de l'obtenir. relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu le décret n° 2015-1227 du 2 octobre 2015 (Modification du mode de délivrance du diplôme d'État de professeur de théâtre)Modification du mode de délivrance du diplôme d'État de professeur de théâtreLe décret transfère la responsabilité de délivrer le diplôme d'État de professeur de théâtre des préfets de région aux établissements d'enseignement supérieur habilités. relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre ;
Vu le décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 (Modification du Conseil national de l'enseignement supérieur artistique)Modification du Conseil national de l'enseignement supérieur artistiqueLe décret modifie l'organisation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, changeant les règles d'élection, la durée des mandats et les attributions des membres. relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ;
Vu le décret n° 2019-877 du 21 août 2019 (Création d'un diplôme d'État pour enseigner les arts du cirque)Création d'un diplôme d'État pour enseigner les arts du cirqueUn nouveau diplôme d'État est créé pour enseigner les arts du cirque, accessible via différentes formations ou la validation des acquis. relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2015 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes)Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômesUn arrêté de 2018 explique comment les écoles d'art peuvent obtenir l'autorisation de l'État pour délivrer des diplômes reconnus et met à jour les règles administratives. fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 (Autorisation de délivrance de diplômes en théâtre)Autorisation de délivrance de diplômes en théâtreUn arrêté permet à l'école d'acteurs de Cannes et Marseille de donner des diplômes en théâtre à partir de 2019. accréditant l'école régionale d'acteurs de Cannes et Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 (Nouveau diplôme du Conservatoire national supérieur d'art dramatique)Nouveau diplôme du Conservatoire national supérieur d'art dramatiqueLe Conservatoire national supérieur d'art dramatique peut maintenant délivrer un diplôme à partir de l'année scolaire 2019-2020. accréditant le Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 (Reconnaissance des diplômes de l'école de musique Bourgogne-Franche-Comté)Reconnaissance des diplômes de l'école de musique Bourgogne-Franche-ComtéL'école de musique Bourgogne-Franche-Comté peut désormais délivrer des diplômes officiels à partir de l'année scolaire 2019-2020. accréditant l'Ecole supérieure de la musique Bourgogne-Franche-Comté en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Diplôme officiel pour les professeurs de cirque)Diplôme officiel pour les professeurs de cirqueL'école de cirque de Rosny-sous-Bois peut maintenant donner un diplôme pour former des professeurs de cirque. accréditant l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Autorisation de délivrance de diplômes par le CNAC)Autorisation de délivrance de diplômes par le CNACLe CNAC peut maintenant donner des diplômes en cirque à partir de 2020. accréditant le Centre national des arts du cirque (CNAC) en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Autorisation pour l'Académie Fratellini de délivrer des diplômes)Autorisation pour l'Académie Fratellini de délivrer des diplômesL'Académie Fratellini peut maintenant donner des diplômes de cirque à partir de l'année scolaire 2020-2021. accréditant l'Académie Fratellini en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Autorisation de délivrance d'un diplôme par l'école d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais)Autorisation de délivrance d'un diplôme par l'école d'art dramatique du Nord-Pas-de-CalaisL'école d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais peut maintenant donner un diplôme à ses élèves. accréditant l'Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais - Ecole du Nord ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Autorisation de délivrance d'un diplôme national de comédien par le Studio-ESCA)Autorisation de délivrance d'un diplôme national de comédien par le Studio-ESCALe Studio-ESCA peut donner un diplôme de comédien pour les cinq prochaines années. accréditant Le Studio - Ecole supérieure de comédiens par l'alternance ESCA en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Autorisation de délivrance de diplômes par une école de musique)Autorisation de délivrance de diplômes par une école de musiqueL'école de musique et danse Hauts-de-France - Lille peut maintenant donner des diplômes à partir de l'année scolaire 2020-2021. accréditant l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France - Lille ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Diplôme d'acteur au Théâtre national de Strasbourg)Diplôme d'acteur au Théâtre national de StrasbourgLe Théâtre national de Strasbourg peut désormais délivrer un diplôme d'acteur jusqu'en 2025. accréditant le Théâtre national de Strasbourg - Ecole supérieure d'art dramatique en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Diplôme de danse délivré par l'Opéra national de Paris)Diplôme de danse délivré par l'Opéra national de ParisL'Opéra national de Paris peut maintenant donner un diplôme de danse à partir de l'année scolaire 2020-2021. accréditant l'Opéra national de Paris - Ecole de danse de l'Opéra national de Paris en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Autorisation d'un diplôme en arts de la marionnette)Autorisation d'un diplôme en arts de la marionnetteL'Institut international de la marionnette peut maintenant donner un diplôme en arts de la marionnette. accréditant l'Institut international de la marionnette - Ecole nationale supérieure des arts de la marionnette en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Accréditation d'une école d'art dramatique)Accréditation d'une école d'art dramatiqueUn arrêté autorise une école d'art dramatique à délivrer un diplôme de comédien jusqu'en 2027. accréditant l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Bretagne en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 (Autorisation de délivrance de diplômes musicaux)Autorisation de délivrance de diplômes musicauxUn établissement d'enseignement artistique en Seine-Saint-Denis peut maintenant donner des diplômes de musique. accréditant le pôle supérieur d'enseignement artistique Aubervilliers, La Courneuve, Seine-Saint-Denis Ile-de-France - Pôle Sup'93 ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 (Délivrance de diplômes par le Pôle Aliénor)Délivrance de diplômes par le Pôle AliénorLe Pôle Aliénor peut désormais délivrer des diplômes de musique à partir de l'année universitaire 2020-2021. accréditant le Pôle Aliénor en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 (Obtention du diplôme d'artiste de cirque)Obtention du diplôme d'artiste de cirqueUn arrêté du 13 juillet 2021 explique comment obtenir un diplôme d'artiste de cirque, reconnu en Europe, soit par une formation de trois ans après le bac, soit par une validation d'expérience professionnelle. modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien,
Arrête :