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Arrêté du 5 juillet 2023

prolongeant la durée de l'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique

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Prolongation de l'accréditation pour certaines écoles d'art

Résumé. Certaines écoles d'art peuvent garder leur autorisation plus longtemps, et le responsable de la création artistique doit appliquer et publier cet arrêté.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur), L. 759-2 (Accréditation des écoles d'art et de spectacle), L. 759-3 (Coopération et diplômes dans les écoles d'art), D. 239-1 (Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique), D. 759-1 (Diplômes de l'enseignement supérieur dans le spectacle vivant), D. 759-2 (Obtention des diplômes dans les écoles d'art) et D. 759-3 (Règles des études supérieures en spectacle vivant) ;

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 (Loi du 7 juillet 2016 sur la liberté de création et le patrimoine culturel) modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 110 (Dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions) ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;

Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 (Création d'un diplôme pour enseigner la musique) relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu le décret n° 2015-1227 du 2 octobre 2015 (Modification du mode de délivrance du diplôme d'État de professeur de théâtre) relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre ;

Vu le décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 (Modification du Conseil national de l'enseignement supérieur artistique) relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels ;

Vu le décret n° 2019-877 du 21 août 2019 (Création d'un diplôme d'État pour enseigner les arts du cirque) relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2015 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes) fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 (Autorisation de délivrance de diplômes en théâtre) accréditant l'école régionale d'acteurs de Cannes et Marseille en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 (Nouveau diplôme du Conservatoire national supérieur d'art dramatique) accréditant le Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2019 (Reconnaissance des diplômes de l'école de musique Bourgogne-Franche-Comté) accréditant l'Ecole supérieure de la musique Bourgogne-Franche-Comté en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 modifié relatif au diplôme d'Etat de professeur de cirque ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Diplôme officiel pour les professeurs de cirque) accréditant l'Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Autorisation de délivrance de diplômes par le CNAC) accréditant le Centre national des arts du cirque (CNAC) en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Autorisation pour l'Académie Fratellini de délivrer des diplômes) accréditant l'Académie Fratellini en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Autorisation de délivrance d'un diplôme par l'école d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais) accréditant l'Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais - Ecole du Nord ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Autorisation de délivrance d'un diplôme national de comédien par le Studio-ESCA) accréditant Le Studio - Ecole supérieure de comédiens par l'alternance ESCA en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Autorisation de délivrance de diplômes par une école de musique) accréditant l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France - Lille ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Diplôme d'acteur au Théâtre national de Strasbourg) accréditant le Théâtre national de Strasbourg - Ecole supérieure d'art dramatique en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Diplôme de danse délivré par l'Opéra national de Paris) accréditant l'Opéra national de Paris - Ecole de danse de l'Opéra national de Paris en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Autorisation d'un diplôme en arts de la marionnette) accréditant l'Institut international de la marionnette - Ecole nationale supérieure des arts de la marionnette en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 (Accréditation d'une école d'art dramatique) accréditant l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Bretagne en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 (Autorisation de délivrance de diplômes musicaux) accréditant le pôle supérieur d'enseignement artistique Aubervilliers, La Courneuve, Seine-Saint-Denis Ile-de-France - Pôle Sup'93 ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 (Délivrance de diplômes par le Pôle Aliénor) accréditant le Pôle Aliénor en vue de la délivrance de diplômes nationaux ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 (Obtention du diplôme d'artiste de cirque) modifié relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juillet 2023

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Prolongation de l'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique

Résumé. Certaines écoles d'art gardent leur accréditation plus longtemps.

La durée de l'accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique mentionnés ci-après, fixée par les arrêtés du 13 juillet 2018, du 2 juillet 2019, du 2 juillet 2019, du 10 juillet 2020, du 10 juillet 2020 et du 10 juillet 2020 susvisés, est prolongée :
Jusqu'au 31 août 2024 :
Institut d'enseignement supérieur de la musique - Europe et Méditerranée ;
Pôle national supérieur de la danse Rosella Hightower ;
Ecole régionale d'acteurs de Cannes Marseille ;
Ecole supérieure de la musique Bourgogne-Franche-Comté ;
Centre national des arts du cirque (pour le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque).
Jusqu'au 31 août 2025 :
Conservatoire national supérieur d'art dramatique.
Jusqu'au 31 août 2026 :
Ecole nationale des arts du cirque de Rosny-sous-Bois ;
Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord-Pas-de-Calais - Ecole du Nord ;
Académie Fratellini ;
Le Studio - Ecole supérieure de comédiens par l'alternance ESCA ;
Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France - Lille ;
Pôle supérieur d'enseignement artistique Aubervilliers, La Courneuve, Seine-Saint-Denis Ile-de-France - Pôle Sup'93 ;
Théâtre national de Strasbourg - Ecole supérieure d'art dramatique ;
Opéra national de Paris - Ecole de danse de l'Opéra national de Paris ;
Institut international de la marionnette - Ecole nationale supérieure des arts de la marionnette ;
Centre national des arts du cirque (pour le diplôme d'Etat de professeur de cirque).
Jusqu'au 31 août 2028 :
Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Bretagne ;
Pôle Aliénor.

En vigueur depuis le 15 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de la création artistique doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,

D. Declerck

En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2023

Arrêté du 5 juillet 2023
Article 1
Article 2