A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013Art. 1
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 25 avril 2013 relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié relatif au montant des droits de scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013Art. 4
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2013Art. null
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1 cité
En vigueur depuis le 15 juillet 2023
Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2023.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du pilotage et de l'évolution des services,
C. Chassande
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,
L. Pichard
En vigueur depuis le samedi 15 juillet 2023