JORF n°0277 du 28 novembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 9 septembre 2021 relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant agrément de la société de coordination « Terres et Mers Habitat Social, société de coordination »
- Arrêté du 22 novembre 2021 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres et fixant la date des épreuves orales pour le recrutement au titre de l'année 2022 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-1528 du 26 novembre 2021 relatif aux conditions de reconduction tacite de l'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique et à la nature des données essentielles devant être rendues publiques par le gestionnaire de cette liste
- Arrêté du 15 octobre 2021 fixant la majoration maximale de rémunération des titres associatifs
- Arrêté du 24 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 26 novembre 2021 portant modification des conditions d'organisation et report de l'épreuve de pré-admissibilité de la 1re zone géographique (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon) du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques ouvert au titre de l'année 2022
- Ministère des armées
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 0538)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'expertises et d'évaluations (n° 0915)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (n° 1794)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 0959)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du notariat (n° 2205)
- Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du golf (n° 2021)
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant délégation de signature pour tous les actes de gestion relatifs aux déplacements (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant modification du tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire
- Ministère de la culture
- Arrêté du 17 novembre 2021 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Mihiel
- Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
- Arrêté du 23 novembre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 novembre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 novembre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 novembre 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 23 novembre 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1530 du 26 novembre 2021 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche
- Décret n° 2021-1531 du 26 novembre 2021 relatif au transfert à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de la gestion de la liste mentionnée au 1° de l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Décret n° 2021-1532 du 26 novembre 2021 relatif aux modalités de transfert du recouvrement des cotisations destinées au financement du régime de retraite complémentaire obligatoire mentionné à l'article L. 921-4 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2021-1533 du 27 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2021 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2021
- Arrêté du 25 novembre 2021 relatif aux droits à paiement de base de la région « Corse » pour la campagne 2021
- Arrêté du 26 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 4 février 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2021 et 2022
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Transports
- Décision du 26 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
- Décision du 26 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique
- Décision du 26 novembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 26 novembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Arrêté du 25 novembre 2021 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Bayonne
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Versailles
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val-de-Seine - M. BACH (Philippe)
- Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
- Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination du directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon
- Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
- Ministère de la mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Autorité de la concurrence
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-1223 du 10 novembre 2021 portant abrogation de la décision n° 2007-198 du 13 mars 2007 autorisant l'association Radio Émeraude à exploiter un service de radio en catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Émeraude
- Décision n° 2021-1224 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Média Bonheur à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis portant modification des conditions d'organisation et report de l'épreuve de pré-admissibilité de la 1re zone géographique (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon) du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques ouvert au titre de l'année 2022
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de Haute-Corse)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Calvados)
- Annonces