JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 26 novembre 2021

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 novembre 2021, M. Jacques LAUNAY, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense.