JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Décret n°2021-1533 du 27 novembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu les circonstances exceptionnelles,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2021-699

Résumé Cet article change des règles dans un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 > > Art. 23-6 > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Portée géographique du décret

Résumé Les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie suivent les mêmes règles que les autres territoires.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

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1 cité

Article 3

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Responsables de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié, chacun dans son domaine.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu