Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une association de financement d'un parti politique
Résumé Une association peut maintenant aider financièrement le parti 'RÉVOLUTION PERMANENTE'.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 22 novembre 2021 :
« RÉVOLUTION PERMANENTE SOUSCRIPTION (RP SOUSCRIPTION) » inscrite au registre national des associations sous la référence W751262609, dont le siège social est situé : 76 C, rue Lecourbe, 75015 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « RÉVOLUTION PERMANENTE » pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national ».
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