Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-12 ;

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Brest du 15 juillet 2019 ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'association Radio Émeraude ;

Vu l'avis favorable rendu par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 16 octobre 2019 sur l'offre de reprise par voie de location-gérance présentée par la SARL Média Bonheur dans le cadre de la cession du fonds de l'association Radio Émeraude, qui exploite le service de radio éponyme ;

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Brest du 16 décembre 2019 autorisant la conclusion d'un contrat de location-gérance entre l'association Radio Émeraude et la SARL Média Bonheur ;

Considérant qu'il y a lieu, préalablement à la délivrance d'une autorisation d'émettre sur le fondement de l'article 42-12 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'abroger l'autorisation n° 2007-198 du 13 mars 2007 délivrée à l'association Radio Émeraude ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 10 novembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre