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Arrêté du 6 octobre 2021
fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605)
Abrogé par Arrêté du 30 octobre 2025 - art. 2
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),
Arrête :
Fait le 6 octobre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Abrogé depuis le dimanche 9 novembre 2025
Abrogé parArrêté du 30 octobre 2025art. 2
En vigueur du lundi 29 novembre 2021 au samedi 8 novembre 2025