JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la Chambre Syndicale Désinfection Désinsectisation Dératisation (CS3D)

Résumé La CS3D est reconnue comme représentative dans son domaine.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Chambre Syndicale Désinfection Désinsectisation Dératisation (CS3D).

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Article 2

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Abolition des articles d'un arrêté du 3 octobre 2017

Résumé Les règles des articles 1 et 2 de l'arrêté du 3 octobre 2017 ne sont plus valables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 3

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Publication au JORF

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain