JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 26 novembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 février 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation les années 2021 et 2022 ;

Vu l'instruction DGAFP relative à la fixation des taux de promotion pour les corps de catégorie B et C pour les années 2022 -2024 en date du 2 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de promotion pour les corps administratifs et techniques du ministère de l'agriculture

Résumé Les règles de promotion pour les employés du ministère de l'agriculture changent en 2022.

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 4 février 2021 susvisé sont modifiées en ce qui concerne les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2022, pour les corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques, des adjoints techniques de formation et de recherche, des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics, des secrétaires administratifs, des techniciens supérieurs et des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

P. Mérillon