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Arrêté du 6 octobre 2021

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)

Abrogé10 août 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

Abrogé10 août 2023

Créé le 29 novembre 2021 · Abrogé le 10 août 2023

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National de la Restauration Publique Organisée (SNRPO).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté de 2017

Résumé. L'arrêté du 3 octobre 2017 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé10 août 2023

Créé le 29 novembre 2021 · Abrogé le 10 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un syndicat dans une convention collective

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour reconnaître un syndicat dans la convention collective des cafétérias.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur du lundi 29 novembre 2021 au mercredi 9 août 2023

Arrêté du 6 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3