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Abrogé par Arrêté du 3 août 2023 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 3 août 2023 - art. 2
Créé le 29 novembre 2021
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat National de la Restauration Publique Organisée (SNRPO).
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2017Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 3 août 2023 - art. 2
Créé le 29 novembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 octobre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Abrogé depuis le jeudi 10 août 2023
Abrogé parArrêté du 3 août 2023art. 2
En vigueur du lundi 29 novembre 2021 au mercredi 9 août 2023