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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une société de coordination en habitat social
Résumé Une société reçoit l'autorisation de travailler partout en France.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 19 novembre 2021, la société de coordination « Terres et Mers Habitat Social, société de coordination », dont le siège social est situé à Calais (62), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.
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