JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance représentative de la FNSA

Résumé La FNSA est reconnue comme représentative dans son secteur.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale des Syndicats de l'Assainissement et de la Maintenance Industrielle (FNSA).

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 2017

Résumé Les articles 1 et 2 de l'arrêté du 3 octobre 2017 ont été supprimés par un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 octobre 2017 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain