JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de représentativité de la FNSA

Résumé La FNSA est maintenant officiellement reconnue dans sa convention collective.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale des Syndicats de l'Assainissement et de la Maintenance Industrielle (FNSA).

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Article 2

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Abrogation d'un arrêté concernant les organisations professionnelles d'employeurs dans l'assainissement et la maintenance industrielle

Résumé La liste des organisations professionnelles représentatives pour l'assainissement et la maintenance industrielle ne compte plus.

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain