JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité d'une organisation professionnelle d'employeurs dans la convention collective des organismes de tourisme

Résumé L'arrêté reconnait ADN Tourisme comme représentative dans le tourisme.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale des organismes institutionnels du tourisme (ADN Tourisme).

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Article 2

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Abolition d'un arrêté concernant les organisations professionnelles dans la convention collective nationale des organismes de tourisme

Résumé Un arrêté de 2017 qui listait des organisations du tourisme est annulé.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain