JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective des industries chimiques

Résumé Cet article nomme les groupes d'employeurs importants dans l'industrie chimique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- France Chimie ;
- Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) ;
- Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC).

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Article 2

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Poids des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs

Résumé L'article 2 montre comment sont réparties les parts de voix des organisations professionnelles pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- France Chimie : 69,74 % ;
- Fédération des Entreprises de la Beauté (FEBEA) : 22,51 % ;
- Fédération des Industries des Peintures, Encres, Couleurs, Colles et adhésifs, préservation du bois (FIPEC) : 7,75 %.

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Article 3

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Abolition d'un arrêté fixant les organisations professionnelles représentatives dans la convention collective des industries chimiques

Résumé Un document de 2017 qui listait les groupes d'employeurs dans les industries chimiques n'est plus valide.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 0044) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain