La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-16 (Participation du public aux projets environnementaux)Art. L.121-16Participation du public aux projets environnementauxLes citoyens peuvent donner leur avis sur des projets environnementaux pendant au moins 15 jours et au plus 3 mois., L. 121-18 (Déclaration d'intention pour les projets environnementaux)Art. L.121-18Déclaration d'intention pour les projets environnementauxAvant de commencer un projet qui affecte l'environnement, le responsable doit publier une déclaration d'intention en ligne pour informer le public et permettre la concertation., L. 123-10 (Information du public lors des enquêtes publiques environnementales)Art. L.123-10Information du public lors des enquêtes publiques environnementalesL'article explique comment le public est informé avant et pendant une enquête publique sur un projet ayant un impact environnemental., L. 123-19 (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19Participation du public aux décisions environnementalesLes citoyens peuvent donner leur avis sur des projets environnementaux via internet, avec des règles précises pour garantir que tout le monde peut participer., R. 121-19 (Publication d'un avis avant une concertation environnementale)Art. R.121-19Publication d'un avis avant une concertation environnementaleAvant une concertation sur un projet environnemental, les organisateurs doivent publier un avis avec les détails de la concertation dans des journaux et en ligne., R. 121-25 (Déclaration d'intention pour les projets environnementaux)Art. R.121-25Déclaration d'intention pour les projets environnementauxLes grands projets ou plans ayant un impact sur l'environnement doivent être annoncés publiquement avant leur réalisation., R. 123-11 (Publicité de l'enquête publique environnementale)Art. R.123-11Publicité de l'enquête publique environnementaleL'article explique comment informer le public d'une enquête sur un projet environnemental, en affichant des avis dans les journaux et sur internet. et R. 123-46-1 (Participation du public aux décisions environnementales)Art. R.123-46-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment informer le public des projets environnementaux via internet, journaux et affichage.,
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