JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité d'une organisation professionnelle dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises

Résumé Présanse est officiellement reconnue comme représentative pour négocier dans le secteur des services de santé au travail interentreprises.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Présanse (Prévention, Santé, Services, Entreprises).

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Article 2

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Abolition de l'arrêté du 26 juillet 2017

Résumé Un nouvel arrêté a annulé un ancien arrêté qui listait des organisations d'employeurs pour la santé au travail.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 0897) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain