JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la Fédération du cristal et du verre

Résumé La Fédération du cristal et du verre est reconnue comme représentative dans sa convention collective.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération du cristal et du verre (FCV).

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Article 2

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Abolition de l'arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.

Résumé Un nouvel arrêté annule la liste des organisations d'employeurs reconnues dans le secteur du cristal, du verre et du vitrail.

L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain