JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la FFPV dans la convention collective de la miroiterie

Résumé La FFPV parle pour les employeurs dans le secteur du verre.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Française des Professionnels du Verre (FFPV).

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations représentatives dans la convention collective de la miroiterie

Résumé La liste des organisations représentatives dans la convention collective de la miroiterie n'est plus valide.

L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain