Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Insaisissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 novembre 2021, les biens culturels suivants :
- Lazzaro TAVARONE (1556-1640) (attribué à), Le doge Giacomo Durazzo Grimaldi reçoit Don Juan d'Autriche au port de Gênes (Il Doge Giacomo Durazzo Grimaldi riceve Don Giovanni d'Austria nel porto di Genova), fin du XVIe siècle (vers 1585), fresque déposée montée sur panneau en fibre de verre, 223 × 585 × 31 cm, inv. : PB 109 ;
- Lazzaro TAVARONE (attribué à), Le doge Giacomo Durazzo reçoit Don Juan d'Autriche au palais ducal (Il Doge Giacomo Durazzo riceve Don Giovanni d'Austria a Palazzo Ducale), fin du XVIe siècle (vers 1585), fresque déposée montée sur panneau en fibre de verre, 220 × 284 × 25 cm, inv. : PB 110 ;
- Ecole géno-romaine, Buste de Néron (Busto di Nerone), XVIIe siècle, marbre de Carrare, 56 × 60 × 32 cm, inv. : MSA 2964 ;
- Ecole géno-romaine, Buste d'Hadrien jeune (Busto del Giovane Adriano), milieu du XVIIe siècle, marbre de Carrare, 79 × 82 × 34 cm, inv. : MSA 2976,
appartenant au Museo di Sant'Agostino, Gênes, Italie,
prêtés à l'exposition semi-permanente « CONNECTIVITÉS » organisée et présentée au musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), Marseille, du 30 novembre 2017 au 30 novembre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er avril 2022 au 30 novembre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
1 version