JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la FFPP dans la convention collective des personnels des ports de plaisance

Résumé La FFPP est maintenant officiellement reconnue pour représenter les employés des ports de plaisance.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP).

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Article 2

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Abrègement d'un arrêté

Résumé Un ancien document officiel sur les syndicats dans les ports de plaisance a été supprimé par un nouveau document.

L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain