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Arrêté du 22 novembre 2021

portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Abrogé28 septembre 2026
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Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, modifié en dernier lieu par le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 7 octobre 2020 (Changement de secrétaire général des ministères sociaux) portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,

Arrête :

Abrogé28 septembre 2026

Créé le 29 novembre 2021 · Abrogé le 28 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans deux ministères

Résumé. Trois agents sont autorisés à signer des documents pour les ministres de la Santé et du Travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à :
M. Jérôme Weinbach, agent contractuel de catégorie A+, délégué adjoint des affaires européennes et internationales ;
M. Jean Thiébaud, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet ;
Mme Catherine Guinebert, attachée hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe de la mission Ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets.

Abrogé28 septembre 2026

Créé le 29 novembre 2021 · Abrogé le 28 septembre 2026

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Délégation de validation budgétaire pour les affaires européennes

Résumé. Deux personnes sont autorisées à valider des opérations budgétaires et des transactions liées aux affaires européennes et internationales.

Délégation est donnée à :
M. Jean Thiébaud, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet ;
Mme Catherine Guinebert, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la mission Ressources, à l'effet de valider, dans les applications informatiques CHORUS et CHORUS DT, toutes les opérations budgétaires, transactions liées à l'exécution des dépenses, engagements juridiques et services faits relatifs au périmètre d'attribution de la délégation aux affaires européennes et internationales.

Abrogé28 septembre 2026

Créé le 29 novembre 2021 · Abrogé le 28 septembre 2026

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Délégation de validation budgétaire

Résumé. Une employée est autorisée à valider les dépenses liées aux affaires européennes et internationales sur un logiciel spécifique.

Délégation est donnée à Mme Nagette Bekkari, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire des affaires générales et budgétaires au sein de la mission Ressources, à l'effet de valider, dans l'application informatique CHORUS DT, les opérations budgétaires et transactions liées à l'exécution des dépenses relatives au périmètre d'attribution de la délégation aux affaires européennes et internationales.

Abrogé28 septembre 2026

Créé le 29 novembre 2021 · Abrogé le 28 septembre 2026

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Signature des marchés publics

Résumé. Les marchés publics doivent être signés par le délégué ou son adjoint.

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le délégué ou son adjoint.

Abrogé28 septembre 2026

Créé le 29 novembre 2021 · Abrogé le 28 septembre 2026

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature pour les affaires européennes et internationales est annulé.

L'arrêté du 3 juin 2021 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) est abrogé.

Abrogé28 septembre 2026

Créé le 29 novembre 2021 · Abrogé le 28 septembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2021.

E. Champion

En vigueur du lundi 29 novembre 2021 au dimanche 27 septembre 2026

Arrêté du 22 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6