Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux)Organisation des directions dans les ministères sociauxCe décret organise les différentes directions et services des ministères sociaux, comme la gestion des employés, des finances, du numérique et des affaires juridiques. portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, modifié en dernier lieu par le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 7 octobre 2020 (Changement de secrétaire général des ministères sociaux)Changement de secrétaire général des ministères sociauxUn décret annonce le départ de Sabine Fourcade et la nomination d'Etienne Champion comme secrétaire général des ministères sociaux. portant nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
Créé le 29 novembre 2021 · Abrogé le 28 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature dans deux ministères
Résumé. Trois agents sont autorisés à signer des documents pour les ministres de la Santé et du Travail, sauf les décrets.
Délégation est donnée à : M. Jérôme Weinbach, agent contractuel de catégorie A+, délégué adjoint des affaires européennes et internationales ; M. Jean Thiébaud, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet ; Mme Catherine Guinebert, attachée hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe de la mission Ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets.
Créé le 29 novembre 2021 · Abrogé le 28 septembre 2026
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Délégation de validation budgétaire pour les affaires européennes
Résumé. Deux personnes sont autorisées à valider des opérations budgétaires et des transactions liées aux affaires européennes et internationales.
Délégation est donnée à : M. Jean Thiébaud, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet ; Mme Catherine Guinebert, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la mission Ressources, à l'effet de valider, dans les applications informatiques CHORUS et CHORUS DT, toutes les opérations budgétaires, transactions liées à l'exécution des dépenses, engagements juridiques et services faits relatifs au périmètre d'attribution de la délégation aux affaires européennes et internationales.
Créé le 29 novembre 2021 · Abrogé le 28 septembre 2026
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Délégation de validation budgétaire
Résumé. Une employée est autorisée à valider les dépenses liées aux affaires européennes et internationales sur un logiciel spécifique.
Délégation est donnée à Mme Nagette Bekkari, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire des affaires générales et budgétaires au sein de la mission Ressources, à l'effet de valider, dans l'application informatique CHORUS DT, les opérations budgétaires et transactions liées à l'exécution des dépenses relatives au périmètre d'attribution de la délégation aux affaires européennes et internationales.