Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 novembre 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Blanton Museum of Art - The University of Texas, Austin, TX, Etats-Unis ;
- The Menil Collection, Houston, TX, Etats-Unis ;
- Louisiana State Museum, Nouvelle-Orléans, LA, Etats-Unis ;
- New Orleans Museum of Art, Nouvelle-Orléans, LA, Etats-Unis ;
- The Historic New Orleans Collection, Nouvelle-Orléans, LA, Etats-Unis ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « LES BLACK INDIANS DE LA NOUVELLE-ORLÉANS » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques-Chirac, Paris, du 4 octobre 2022 au 15 janvier 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2022 au 15 février 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifié portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.