Article 1
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Modification de l'arrêté du 20 mai 2019
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mai 2019 > > Art. 1 > >
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La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mai 2019 > > Art. 1 > >
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1 modifié
L'annexe de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 novembre 2021.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère des armées,
C. Chauffour
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy