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Arrêté du 25 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

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Mise à jour des primes de liaison au service militaire pour 2022

Résumé. Un arrêté met à jour les montants des primes pour s'engager dans l'armée en 2022, avec des changements selon le type d'engagement.

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,

Arrêtent :

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Modification des seuils et plafonds des primes de lien au service

Résumé. Les seuils et plafonds pour les primes de lien au service sont mis à jour pour l'année 2022, avec des ajustements possibles par le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. Une annexe de loi est remplacée par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être applicable le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajustement des primes d'engagement dans les forces armées

Résumé. Les primes pour s'engager dans l'armée changent selon le type d'engagement et la force concernée.

Fait le 25 novembre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines du ministère des armées,

C. Chauffour

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 25 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe