Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 novembre 2021

portant modification du tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des maisons de justice et du droit

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des maisons de justice et du droit, notamment pour les Alpes-Maritimes.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment son article R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit) et le tableau III qui lui est annexé,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du tableau III du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Le tableau III du code de l'organisation judiciaire a été remplacé.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé conformément à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant et qu'il soit officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des maisons de justice et du droit

Résumé. La liste des maisons de justice et du droit est mise à jour avec des corrections pour Alpes-Maritimes et la suppression d'une mention pour Menton/Nice.

Fait le 23 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Huber

En vigueur depuis le lundi 29 novembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe