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Annexe

JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'organisation judiciaire, notamment son article R. 131-11 et le tableau III qui lui est annexé,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du tableau III du code de l'organisation judiciaire

Résumé Le tableau III du code de l'organisation judiciaire a été remplacé.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé conformément à l'annexe du présent arrêté.

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1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant et qu'il soit officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Huber