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Arrêté du 25 octobre 2021

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 29 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation et remplacement des annexes

Résumé. Les anciennes annexes sont remplacées par de nouvelles, ce qui change les règles.

Les annexes à l'arrêté du 1er mars 2021 susvisé sont abrogées. Les annexes à l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes au présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2019Art. nullArrêté du 13 décembre 2019Art. null
- Arrêté du 13 décembre 2019
Art. null, Art. null

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans l'arrêté du 13 décembre 2019

Résumé. Des changements ont été faits dans un ancien arrêté et un nouvel article a été ajouté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2019Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2019Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 13 décembre 2019
Art. 4

1 version

2 créés

1 modifié

Article 3

Créé le 29 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est rendu public au JO

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 octobre 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des collectivités locales,

G. Robert

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

S. Bourron

En vigueur depuis le lundi 29 novembre 2021

Arrêté du 25 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3