JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la Fédération des Enseignes de la Chaussure

Résumé La Fédération des Enseignes de la Chaussure est maintenant reconnue dans l'accord de la chaussure.

Est reconnue représentative dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des Enseignes de la Chaussure (FEC).

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Article 2

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles d'employeurs

Résumé Un vieux document sur les représentants des employeurs dans le commerce de chaussures est maintenant obsolète.

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (n° 0468) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain