JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la FNCLCC

Résumé La FNCLCC est reconnue comme représentative dans les centres de lutte contre le cancer.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC).

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Article 2

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Abrogation d'un arrêté concernant les organisations professionnelles représentatives dans la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer

Résumé Un nouvel arrêté a supprimé la liste des groupes représentatifs dans les centres de lutte contre le cancer.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain