JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective des laboratoires de biologie médicale

Résumé Quatre syndicats sont désignés pour représenter les laboratoires de biologie médicale en dehors des hôpitaux.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 0959), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat des Biologistes (SDB) ;
- Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB) ;
- Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique (SLBC) ;
- Les Biologistes Médicaux (Les BIOMED).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des organisations professionnelles d'employeurs dans le domaine de la biologie

Résumé Cet article montre combien chaque syndicat de biologistes compte dans les décisions d'extension des accords.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat des Biologistes (SDB) : 49,25% ;
- Syndicat National des Médecins Biologistes (SNMB) : 21,69% ;
- Syndicat des Laboratoires de Biologie Clinique (SLBC) : 16,11% ;
- Les Biologistes Médicaux (Les BIOMED) : 12,95%.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté du 26 juillet 2017

Résumé L'arrêté du 6 octobre 2021 annule un ancien arrêté qui listait des organisations pour des laboratoires de biologie médicale.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (n° 0959) est abrogé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain