JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 17 novembre 2021

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Mihiel en date du 18 février 2020 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 12 mars 2020 ;

Vu l'avis favorable du 8 octobre 2020 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé et sa recommandation portant sur une extension correspondant au périmètre délimité des abords ;

Vu l'arrêté préfectoral du 31 mai 2021 prescrivant sur le territoire de la commune de Saint-Mihiel l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 21 septembre 2021 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de Saint-Mihiel présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural et paysager,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification d'un site patrimonial remarquable

Résumé Un site à Saint-Mihiel est protégé en tant que site historique important.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Mihiel (Meuse) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

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Disponibilité du document pour consultation

Résumé On peut consulter l'arrêté et le plan à la préfecture de la Meuse et à la mairie de Saint-Mihiel.

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de la Meuse et à la mairie de Saint-Mihiel.

Article 3

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Les préfètes de la région Grand Est et de la Meuse doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La préfète de la région Grand Est et la préfète de la Meuse sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert