JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R.2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité de la FEDEREC dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération

Résumé La FEDEREC est maintenant officiellement reconnue comme représentante des employeurs dans un secteur spécifique.

Est reconnue représentative dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des Entreprises du recyclage (FEDEREC).

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 2017

Résumé L'arrêté de 2017 qui listait les organisations d'employeurs est annulé.

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des industries et du commerce de la récupération (n° 0637) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est rendu public de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain