JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 29 septembre 2021, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'organisation professionnelle d'employeurs

Résumé L'arrêté du 6 octobre 2021 fait de l'UTP une organisation officielle pour les transports publics urbains.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTP).

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Article 2

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Abolition d'un arrêté relatif aux organisations professionnelles d'employeurs dans les réseaux de transports publics

Résumé Cet arrêté supprime la liste des groupes représentatifs dans les transports publics urbains.

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain