L'emploi de directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Calvados est susceptible d'être vacant à compter du 1er janvier 2022.

Intérêt du poste

L'équipe de direction de la DDTM est composée du directeur, du directeur adjoint et de la directrice adjointe, déléguée à la mer et au littoral. Cette équipe, conduite par le directeur, déploie les politiques publiques dont la mise en œuvre est confiée à la DDTM, garantit l'atteinte des objectifs qui sont fixés pour le département, prend les mesures correctrices nécessaires et s'investit également opérationnellement sur les dossiers prioritaires ou sensibles. Ce travail est conduit en étroite articulation avec les services déconcentrés et opérateurs dans le département, et en s'appuyant sur une communauté de travail exerçant dans les 7 services du siège et les différentes implantations (4 délégations territoriales et deux sites thématiques distants).
Le directeur de la DDTM exerce ses fonctions sous l'autorité directe du préfet du Calvados et concourt directement à la réalisation de la feuille de route fixée par le Gouvernement au représentant de l'Etat.
L'intérêt du poste réside dans la diversité des politiques publiques dont la mise en œuvre est confiée à la DDTM, leur forte dimension technique, la nécessité d'en assurer l'adaptation et l'intégration au niveau des territoires du Calvados, dans la relation de forte proximité qui est tissée avec les acteurs des territoires, et tout particulièrement avec les élus locaux, et dans l'animation des 200 hommes et femmes qui composent cette direction engagée dans le changement.

Missions

Les missions de la DDTM sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.
La DDTM entretient, à l'échelle régionale, des liens étroits avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) et avec la direction inter-régionale de la mer Manche Est mer du Nord (DIRM MEMN). Au plan départemental, elle travaille également pour le compte des sous-préfets (4 arrondissements dont le chef-lieu) et dans une proximité immédiate avec les services de la préfecture. Elle collabore avec la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la direction départementale de la protection des populations (DDPP), les unités territoriales de la DREAL et de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ainsi que les délégations de l'agence régionale de santé (ARS), de l'office français de la biodiversité (OFB), de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, et du Conservatoire du Littoral.
Il revient particulièrement au directeur, avec les adjoints, d'initier et porter les relations avec l'échelon central des ministères de l'intérieur (MI), de l'agriculture et de l'alimentation (MAA), de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la mer (MTE-MCT-MM) et avec le secrétariat général commun départemental (SGCD) à travers notamment le comité de pilotage départemental.

Environnement

Le poste est situé à Caen, siège de la DDTM, qui compte en outre des implantations à Bayeux, Lisieux, Vire, Ouistreham et Démouville. Le bâtiment du siège abrite également d'autres services, de la DIRM et de l'IGN principalement. Le DDTM en est le gestionnaire.
Le Calvados compte plus de 708 000 habitants, pour moitié dans l'aire de développement caennaise et connaît localement une forte fréquentation touristique, notamment le long de ses 150 km de littoral et du fait de la présence de nombreux sites mémoriels ainsi que du port de fret et de passagers à Ouistreham.
Son organisation territoriale a fortement évolué depuis 2016. Les 537 communes, dont 37 communes nouvelles, sont membres de 16 EPCI dont une communauté urbaine et une communauté d'agglomération regroupant chacune 50 communes et plus.
Le contraste géographique est marqué et se traduit par une grande diversité de profils socio-économiques des territoires, un environnement riche notamment de fleuves et milieux estuariens, mais soumis à des pressions quantitative et qualitative sur la ressource en eau.
La production et la transformation des produits de l'agriculture, de la conchyliculture et de la pêche occupent une place importante sur le territoire, ce qui suscite des interactions fortes avec le tissu bâti, dans un secteur soumis à un fort étalement urbain.
Localement, la DDTM peut s'appuyer, outre l'ensemble des services et opérateurs déjà cités, sur une agence d'urbanisme, l'agence d'urbanisme de Caen Normandie Métropole (AUCAME), un établissement public foncier, l'établissement public foncier de Normandie (EPFN), avec lequel une convention de partenariat organise des relations étroites, la présence d'une délégation de l'agence de la transition écologique (ADEME).
La DDTM est également partenaire de l'université de Caen-Normandie, qui compte notamment un département de géographie couplé aux sciences économiques et bien positionné sur les questions territoriales et urbanistiques, ainsi que sur les risques naturels.
Elle entretient des relations étroites avec les acteurs économiques et sociaux-économiques dans l'environnement professionnel, les organismes consulaires et les syndicats professionnels de l'agriculture, de la pêche, de la conchyliculture, du monde portuaire, ainsi qu'avec les collectivités territoriales, notamment à travers les délégations territoriales, mais plus largement sur chacune des thématiques et dans une posture d'accompagnement transversal des problématiques. Le DDTM est d'ailleurs délégué territorial adjoint de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) et, conjointement avec le secrétaire général de la préfecture, de l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), pour animer dans cet objectif l'ensemble des services dans le département.
Par ailleurs, le préfet a prépositionné le DDTM comme autorité fonctionnelle de la future plate-forme « Eau », actuellement en instance de création, telle qu'elle est prévue par l'instruction du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en place de l'administration territoriale de l'Etat.

Profil recherché et compétences

Les candidats devront posséder une solide expérience (au moins six ans) d'encadrement direct d'un service important composé d'équipes pluridisciplinaires, portant des politiques publiques différenciées. Ils devront témoigner d'une capacité à maîtriser techniquement les sujets confiés à la DDTM et avoir eu une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
La capacité de manager en mode projet et d'accompagner les changements doit être particulièrement mise en évidence dans la présentation de l'expérience des candidats. Ils devront être en mesure d'assumer des responsabilités de direction, de conduire des négociations avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, environnement sensible et contexte de crise, et plus largement de savoir-faire face à la pression.
Les principales compétences requises sont les suivantes :

- une capacité d'anticipation et de vision prospective ;
- des capacités d'analyse et de synthèse ;
- une connaissance des organisations publiques et des politiques portées par les DDT ;
- une aptitude certaine à un management participatif et bienveillant ;
- une aptitude à mobiliser, faire progresser, négocier, convaincre ;
- des qualités relationnelles, d'écoute et de communication ;
- des capacités à piloter des projets et à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques.

Le niveau général de connaissances et d'expérience doit permettre la maîtrise rapide des différents sujets traités.
Le candidat doit avoir fait la preuve de ses capacités d'écoute, d'animation et de conduite de projet.
La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pouvoir dans des conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat (article 3 à 9 et 47 à 49 notamment) et l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour la gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur (article 7), est classé dans le groupe III en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 64 900 € et 113 800 €. Elle peut être augmentée par une part variable annuelle dont le montant maximum est fixé à 8 820 € bruts.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet du Calvados.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner. L'instance collégiale est composée :

- du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique ou son représentant, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et le directeur général de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats auditionnés non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.
Dossier de candidature :
Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, à :

- M. Philippe COURT, préfet du Calvados, courriel : [email protected] ;
- copie à M. Jean-Philippe VENNIN, secrétaire général de la préfecture du Calvados, courriel : [email protected] ;
- copie à Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat (DMC/DMAT), courriel : [email protected] ;
- et obligatoirement à l'adresse fonctionnelle suivante : [email protected].

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé :
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 modifié du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévu par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précèdent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du IV de l'article 25 octies de la loi du 13 juillet 1983.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Philippe COURT, préfet du Calvados, tél : 02-31-30-64-06, courriel : [email protected] ;
- M. Laurent MARY, directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, tél : 02-31-43-15-01, courriel : [email protected] ;
- M. Jean-Philippe VENNIN, secrétaire général de la préfecture du Calvados, tél : 02-31-30-64-07, courriel : [email protected] ;
- Mme Hélène de COUSTIN, déléguée à la mobilité et aux carrières (DMAT), tél : 07-72-25-04-15, courriel : [email protected].

Références

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 30 juillet 2021 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur.